M-9, r. 20.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

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11. Le secrétaire du comité informe par écrit le titulaire d’un permis restrictif ou le candidat visé à l’article 10 de son admissibilité à l’examen. Lorsqu’il lui refuse l’admissibilité, il doit motiver sa décision par écrit.
Décision 2010-09-15, a. 11.